Qu'est-ce que le certificat PEB

Le certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) est un «bulletin énergétique» d’un logement. Il est également d'application pour les bureaux de plus de 500m². Il indique la classe énergétique du bien sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore). Il est établi sur base de plusieurs hypothèses de calcul comme par exemple un comportement standardisé de l'occupant et une année climatique moyenne. 

Pourquoi un certificat PEB?

Le certificat PEB permet aux candidats acquéreurs ou candidats locataires de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu'ils visitent sur une base de calcul commune pour l'estimation de la performance énergétique. 

Le certificat PEB comporte également des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation.

Qui doit établir le certificat PEB ?

Avant la mise sur le marché, le propriétaire qui met en location ou en vente son bien doit faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement. Lors de la visite obligatoire du bien, le certificateur fait le relevé des caractéristiques énergétiques, les encode ensuite dans le logiciel mis à sa disposition par Bruxelles Environnement, puis émet le certificat PEB. Pour être certificateur, il faut avoir suivi et réussi la formation reconnue par Bruxelles Environnement et dispensée par différents opérateurs de formation.

Existe-t-il un contrôle de qualité du travail des certificateurs ?

Un organisme de contrôle est mandaté par Bruxelles-Environnement pour effectuer ce contrôle sur site par échantillonnage et analyse des certificats PEB réalisés. Un certificateur qui n'exécute pas correctement son travail peut voir son agrément suspendu voire retiré.

Quelle est la durée de validité du certificat PEB ?

Le certificat PEB peut être réutilisé lors d'éventuelles transactions futures pendant 10 ans pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques n’ait été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé le certificat PEB devra être mis à jour avant une future transaction.

Est-ce que le certificat PEB remplace l’audit énergétique ?

Non, le certificat PEB n’est pas un audit énergétique. Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation afin de réduire vos consommations d’énergie, mais que vous ne savez pas par où commencer, il reste utile de faire faire un audit énergétique. Celui-ci comprend une série de recommandations personnalisées, soigneusement étudiées et chiffrées, avec des conseils pour la mise en œuvre de ces recommandations en fonction du contexte du logement étudié.

Base légale

L’obligation d’établir un certificat PEB résulte de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles du 17 février 2011.