Depuis plusieurs années, le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est devenu un document obligatoire pour vendre ou louer un logement à Bruxelles.
Mais de nouvelles règles sont venues renforcer cette obligation, notamment pour l’enregistrement des baux et l’indexation des loyers.

Voici un résumé clair et complet pour comprendre quand et pourquoi un certificat PEB est nécessaire, ainsi que les implications pour les propriétaires et locataires.

📜 Le certificat PEB : désormais obligatoire pour toute location

À Bruxelles, tout propriétaire qui met un bien en location (maison, appartement, studio, etc.) doit désormais disposer d’un certificat PEB valide.
Ce document doit être présenté :

• dès la mise en annonce du bien à louer,
• au moment de la signature du bail,
• et obligatoirement joint au dossier lors de l’enregistrement du bail auprès du SPF Finances.

👉 Sans certificat PEB, le bail ne peut pas être enregistré, ce qui rend la location non conforme à la réglementation.

🔗 Plus d’informations sur le certificat PEB à Bruxelles – Bruxelles Environnement

🏡 Et si le bail est plus ancien ?

Si votre bail a été conclu avant l’entrée en vigueur de l’obligation PEB, vous pouvez continuer à louer sans certificat, tant que le contrat actuel n’est pas modifié.

En revanche, un nouveau certificat PEB devient obligatoire dans les cas suivants :

• 🔁 Renouvellement du bail ou signature d’un nouveau contrat,
• 📈 Indexation du loyer (voir ci-dessous),
• 🏷️ Changement de locataire,
• 🔨 Travaux importants modifiant la performance énergétique du bien (nouvelle chaudière, isolation, etc.).

Autrement dit, un bail ancien peut continuer sans PEB, mais toute mise à jour du contrat exige désormais un certificat en cours de validité.

💶 L’indexation des loyers et le certificat PEB

Depuis octobre 2024, l’indexation des loyers à Bruxelles n’est plus limitée par le score énergétique du logement.
Pendant un temps, les logements mal classés (PEB E, F, G) voyaient leur indexation suspendue.
Mais aujourd’hui :

✅ Quel que soit le score PEB (A à G), le propriétaire peut à nouveau indexer le loyer, à condition que le certificat soit disponible et valide.

En clair :

Ce n’est plus le score énergétique qui détermine le droit d’indexer,
mais la présence du certificat PEB lui-même.

Ainsi, même un logement classé F ou G peut être indexé, si le certificat est joint au bail enregistré.

🔗 L’indexation des loyers à Bruxelles – Bruxelles Environnement

⏳ Validité du certificat PEB

Un certificat PEB est valable 10 ans, sauf si des travaux importants modifient la performance énergétique du bâtiment.
Dans ce cas, il est conseillé de le renouveler pour refléter les améliorations réalisées (nouvelle isolation, chauffage performant, panneaux solaires, etc.).

Lors d’une location, cela garantit une meilleure transparence et permet aussi d’obtenir une meilleure valorisation du bien.

🧾 Que doit contenir le certificat PEB ?

Le certificat PEB reprend plusieurs informations essentielles :

• le score énergétique (A à G) exprimé en kWh/m².an ;
• la surface brute de plancher prise en compte dans le calcul ;
• les caractéristiques techniques du bâtiment (chauffage, isolation, menuiseries, etc.) ;
• des recommandations de travaux pour améliorer la performance du logement.

Ce document doit être établi par un certificateur agréé en Région de Bruxelles-Capitale.

👉 Faire certifier son bien – Nos services PEB à Bruxelles

💡 Bon à savoir : le certificat PEB et les baux partiels

Même si vous ne louez qu’une partie du logement (ex. une chambre ou un studio dans une maison), un certificat PEB distinct est exigé pour la partie louée, si elle dispose de sa propre cuisine ou salle de bain.

Cela permet d’évaluer précisément la performance de l’unité de logement louée.

🏁 Conclusion

Le certificat PEB est désormais un élément central de toute location à Bruxelles.
Il n’est plus seulement un document technique, mais un outil administratif obligatoire pour :

• enregistrer un bail,
• indexer un loyer,
• ou valoriser un logement rénové.

Chez Lorenergie, nous réalisons vos certificats PEB à Bruxelles en 48h, avec un service complet :

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